Conditions générales d'utilisation d'ABRH

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La version anglaise (Terms of Service) fait foi en cas de divergence, sauf lorsque la loi applicable à l'utilisateur impose la version française.

1. Qui sommes-nous ?

ABRH est un logiciel d'architecture édité par ABRH OR LLC, société à responsabilité limitée de droit de l'État de Floride (États-Unis), immatriculée sous le numéro [NUMÉRO SUNBIZ], dont le siège est situé 1056 Euclid Avenue, Miami Beach, FL 33139, États-Unis (« ABRH », « nous »).

Pour nous écrire :

2. Objet et acceptation

2.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation :

Ensemble, le Logiciel, les Services et le Site forment la « Plateforme ».

2.2. En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant la Plateforme, tu acceptes les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité, qui en fait partie. Si tu utilises ABRH pour le compte d'une agence, d'une école ou d'une autre organisation, tu déclares être habilité à l'engager, et « tu » désigne aussi cette organisation.

2.3. Si tu n'acceptes pas ces Conditions, n'installe pas le Logiciel et n'utilise pas la Plateforme.

3. Conditions d'accès

3.1. Âge minimum. La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Dans l'Union européenne et dans les pays où la majorité numérique est plus élevée (15 ans en France, par exemple), l'utilisateur plus jeune doit obtenir l'autorisation de la personne titulaire de l'autorité parentale. La date de naissance demandée à l'inscription sert uniquement à vérifier cet âge.

3.2. Configuration. Le Logiciel nécessite un ordinateur compatible et une connexion internet pour la création du compte, la connexion, l'assistant IA et les abonnements. La modélisation, le dessin et le rendu fonctionnent sur l'ordinateur, y compris hors connexion pour un compte déjà connecté.

3.3. Contrôle des exportations. Tu déclares ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne pas figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de sanctions. Tu t'engages à ne pas exporter ou utiliser la Plateforme en violation des lois applicables au contrôle des exportations.

4. Compte utilisateur

4.1. Création. Un compte est nécessaire pour utiliser le Logiciel. Tu fournis des informations exactes et à jour : prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail et profession. L'adresse est confirmée par un code envoyé par e-mail.

4.2. Un compte, une personne. Le compte est personnel. Il ne peut être ni partagé, ni prêté, ni revendu. Une agence qui souhaite équiper plusieurs collaborateurs ouvre un compte par personne.

4.3. Sécurité. Tu choisis un mot de passe d'au moins 8 caractères et tu le gardes secret. Tu es responsable de l'usage fait de ton compte. Préviens-nous sans tarder à support@abrh.app en cas d'utilisation non autorisée. Nous t'avertissons par e-mail de toute connexion depuis un nouvel ordinateur et de tout changement de mot de passe.

4.4. Suppression. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis le Logiciel. La suppression est définitive : elle efface tes données de compte de nos serveurs (sous réserve des durées légales de conservation décrites dans la Politique de confidentialité) et résilie immédiatement ton abonnement éventuel, sans remboursement de la période en cours sauf disposition légale contraire. Tes projets enregistrés sur ton ordinateur ne sont pas touchés ; leurs copies en ligne sont effacées.

4.5. Statistiques d'utilisation. Pour améliorer ABRH, le Logiciel mesure ton usage : le temps d'utilisation actif (par tranches de 5 minutes, quand le Logiciel est au premier plan et que tu l'utilises) et le nombre de projets créés et ouverts, de fichiers enregistrés et d'imports, avec leur type. Jamais le contenu de tes projets. Ces mesures servent uniquement à des statistiques d'ensemble ; elles ne sont ni vendues ni cédées, ni utilisées pour de la publicité. Elles sont actives par défaut et tu peux les désactiver à tout moment dans ABRH › Mon compte › Confidentialité, sans conséquence sur le reste du service ; les mesures cessent aussitôt. Le détail figure dans la Politique de confidentialité (article 3.4).

5. Licence d'utilisation du Logiciel

5.1. Licence. Sous réserve du respect des présentes Conditions, ABRH te concède une licence personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable d'installer et d'utiliser le Logiciel, à titre professionnel ou personnel, sur les ordinateurs dont tu as l'usage. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu.

5.2. Gratuité. L'utilisation du Logiciel est gratuite. Certaines fonctions, en particulier l'assistant IA au-delà du volume inclus dans la formule gratuite, sont soumises à un abonnement payant (article 8).

5.3. Restrictions. Sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément malgré cette interdiction, tu t'engages à ne pas :

5.4. Composants tiers. Le Logiciel intègre des composants libres (open source) distribués selon leurs propres licences, dont la liste et les textes figurent dans le Logiciel. Ces licences prévalent sur les présentes Conditions pour les composants concernés.

5.5. Mises à jour. Nous pouvons publier des mises à jour qui corrigent, améliorent, ajoutent ou retirent des fonctions. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les Services. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les versions.

5.6. Versions de test. Les versions identifiées comme « bêta », « aperçu » ou « test » sont fournies pour évaluation. Elles peuvent contenir des erreurs, être modifiées ou interrompues à tout moment, et ne doivent pas être utilisées pour des travaux critiques sans sauvegarde.

6. Tes projets et tes contenus

6.1. Propriété. Tu restes seul propriétaire de tes projets, maquettes, dessins, plans, images, fichiers importés et de tout ce que tu crées avec ABRH (les « Contenus »). ABRH ne revendique aucun droit sur eux.

6.2. Stockage sur ton ordinateur et en ligne. Tes projets sont enregistrés sur ton ordinateur et dans les fichiers que tu choisis d'enregistrer. Ils ne sont pas envoyés à nos serveurs, sauf les éléments transmis à l'assistant IA lorsque tu l'utilises (article 7) et les projets pour lesquels tu coches « Synchroniser » : une copie en est alors gardée sur ton compte, dans la limite de la place de ta formule, pour que tu les retrouves sur tes autres appareils. La copie en ligne n'est pas une sauvegarde garantie : en cas de conflit entre deux appareils, c'est toi qui choisis la version gardée. Il t'appartient d'en faire des sauvegardes. ABRH ne peut être tenue responsable d'une perte de données due à une panne de ton ordinateur, à une mauvaise manipulation ou à une erreur du Logiciel ; nous t'invitons à enregistrer régulièrement tes projets dans des fichiers et à les sauvegarder.

6.3. Licence limitée. Dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement des Services (par exemple pour transmettre ta demande et l'état de ta maquette à l'assistant IA), tu nous autorises à recevoir, transmettre et traiter tes Contenus, pour toi et uniquement pour te rendre le service demandé. Cette autorisation prend fin dès que le traitement est terminé. Nous n'utilisons pas tes Contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

6.4. Garanties. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les Contenus que tu importes ou que tu soumets à l'assistant IA (plans, images, fichiers de tiers), et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.

7. Assistant d'intelligence artificielle

7.1. Fonctionnement. L'assistant IA t'aide à modéliser, modifier, analyser et documenter ton projet. Lorsque tu lui poses une question, ta demande, la conversation en cours et une description de ta maquette (calques, objets, dimensions) sont transmises, par nos serveurs, à notre fournisseur de modèles d'IA, qui les traite pour produire la réponse. Les modifications proposées par l'assistant apparaissent comme des propositions, que tu acceptes ou refuses.

7.2. Fiabilité des résultats. Les réponses et propositions de l'assistant sont générées automatiquement. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, inadaptées à ton projet ou à la réglementation locale. Tu restes seul juge de leur pertinence et tu dois les vérifier avant de les utiliser, en particulier pour tout élément de structure, de sécurité, d'accessibilité ou de conformité réglementaire.

7.3. Crédits. L'utilisation de l'assistant consomme des crédits, décomptés selon le volume de calcul réellement utilisé par chaque demande. Ta formule inclut un nombre de crédits par période ; lorsque ces crédits sont épuisés, l'assistant est suspendu jusqu'au renouvellement de la période ou jusqu'au passage à une formule supérieure. Les crédits ne sont pas reportés d'une période à l'autre, ne sont pas cessibles et n'ont aucune valeur monétaire.

7.4. Usage acceptable. Tu t'engages à ne pas utiliser l'assistant pour produire des contenus illicites, trompeurs, haineux, violents, portant atteinte aux droits d'autrui, ou pour tenter de contourner ses limites ou ses règles de sécurité. Tu respectes aussi les règles d'usage de notre fournisseur de modèles d'IA, dont nous pouvons te communiquer le texte sur demande. Nous pouvons suspendre l'accès à l'assistant en cas d'abus.

7.5. Disponibilité. L'assistant dépend de services tiers. Il peut être momentanément indisponible, ralenti ou modifié (changement de modèle, par exemple) sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve de l'article 8.8.

8. Abonnements, paiement et remboursements

8.1. Formules. Le Logiciel est gratuit, sans l'assistant IA. ABRH propose des formules payantes (Dorique, Ionique et Corinthien), mensuelles ou annuelles, qui donnent accès à l'assistant IA. Leur contenu (crédits IA, modèles d'IA accessibles, place pour les projets en ligne) et leur prix sont indiqués dans le Logiciel et sur le Site au moment de la souscription.

8.2. Prix et taxes. Les prix sont exprimés en dollars américains. Les taxes applicables (taxe sur les ventes, TVA ou équivalent) peuvent s'ajouter selon ton pays et ton statut ; elles sont calculées par Stripe et leur montant est affiché avant le paiement.

8.3. Paiement et vendeur. Les abonnements sont vendus par l'intermédiaire de Stripe, qui agit comme revendeur (« vendeur officiel », ou merchant of record) : Stripe encaisse le paiement, calcule, perçoit et reverse les taxes applicables, et émet ta facture. Stripe peut traiter directement certaines demandes de remboursement, dans les limites de ses propres conditions. ABRH n'a jamais accès à tes numéros de carte. En souscrivant, tu autorises le prélèvement du prix de la formule choisie à la souscription, puis à chaque renouvellement. ABRH reste responsable du Logiciel et de l'assistant IA fournis.

8.4. Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée identique (un mois ou un an), jusqu'à leur résiliation. Pour les abonnements annuels, nous t'envoyons un rappel avant le renouvellement lorsque la loi l'exige.

8.5. Résiliation par l'utilisateur. Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis l'écran Abonnement du Logiciel (portail client sécurisé). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : tu conserves jusque-là l'accès à ta formule et à ses crédits, puis tu repasses automatiquement sur la formule gratuite.

8.6. Changement de formule. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement ; la différence de prix est calculée au prorata de la période restante. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours.

8.7. Défaut de paiement. Si un paiement échoue, nous et notre prestataire de paiement te prévenons et relançons le prélèvement. À défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu puis résilié, et le compte repasse sur la formule gratuite.

8.8. Remboursements. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, et aucune période entamée n'est remboursée au prorata. En cas d'interruption prolongée de l'assistant IA de notre fait, nous pouvons accorder, à notre discrétion, des crédits ou un geste commercial.

8.9. Pas de droit de rétractation. L'abonnement donne un accès immédiat à l'assistant IA et à ses crédits, qui sont des contenus et services numériques fournis dès l'activation et qui ont un coût réel pour ABRH dès leur première utilisation. Au moment du paiement, tu demandes expressément que l'abonnement commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et tu reconnais perdre ainsi ton droit de rétractation (articles L221-25 et L221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation ; article 16, points a) et m), de la directive 2011/83/UE). En conséquence, un abonnement activé ne peut être ni rétracté ni remboursé, en tout ou en partie, y compris lorsque les crédits n'ont pas été entièrement consommés. Tu peux en revanche le résilier à tout moment pour les périodes suivantes (article 8.5).

8.10. Évolution des prix. Nous pouvons modifier nos prix. Toute hausse s'applique à partir du renouvellement suivant, après un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Tu peux résilier avant son entrée en vigueur.

9. Avertissement professionnel important

9.1. ABRH est un outil d'aide à la conception. Les vérifications et estimations fournies par le Logiciel et par l'assistant IA (faisabilité de la structure, sections et portées, performance thermique, isolation, conformité à des réglementations, procédures de permis de construire, estimations de coût, ensoleillement, quantités) sont indicatives. Elles reposent sur des hypothèses simplifiées, des valeurs moyennes et les seules informations présentes dans la maquette.

9.2. Ces résultats ne remplacent en aucun cas l'avis, les calculs et la responsabilité d'un architecte, d'un ingénieur structure, d'un bureau d'études thermiques, d'un économiste de la construction, d'un contrôleur technique ou des autorités compétentes. Tout projet destiné à être construit doit être vérifié, conçu et signé par des professionnels habilités, conformément aux lois et règlements applicables.

9.3. Tu restes seul responsable de l'usage que tu fais des plans, documents et informations produits avec ABRH, de leur conformité aux règles d'urbanisme et de construction, et des conséquences de leur utilisation.

10. Propriété intellectuelle d'ABRH

Le Logiciel, les Services, le Site, leur code, leur interface, leurs bibliothèques (matériaux, compositions, mobilier, gabarits de planches), leurs textes, leurs images et la marque ABRH sont la propriété d'ABRH OR LLC ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Hormis la licence de l'article 5, aucun droit ne t'est cédé. Les éléments de bibliothèque (mobilier, matériaux, compositions) peuvent être utilisés librement dans tes projets et dans les documents que tu en tires.

11. Suggestions

Si tu nous adresses des idées, suggestions ou retours sur ABRH, tu nous autorises à les utiliser librement, sans contrepartie et sans obligation de les mettre en œuvre.

12. Services de tiers

La Plateforme s'appuie sur des prestataires (hébergement, intelligence artificielle, paiement, envoi d'e-mails), décrits dans la Politique de confidentialité. Les liens vers des sites de tiers ne valent pas approbation de leur contenu ; leur utilisation relève de leurs propres conditions.

13. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de rendre les Services disponibles en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour, pannes de nos prestataires ou cas de force majeure peuvent les interrompre. L'assistance est fournie par e-mail à support@abrh.app, dans des délais raisonnables.

14. Suspension et résiliation par ABRH

14.1. Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude, de défaut de paiement, d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou à la demande d'une autorité.

14.2. Nous pouvons également mettre fin à la Plateforme ou à une partie de ses fonctions. Dans ce cas, nous te prévenons au moins 60 jours à l'avance et remboursons au prorata la période d'abonnement payée et non utilisée.

14.3. Les articles 6.1, 9, 10, 15, 16, 17 et 19 restent applicables après la fin de la relation.

15. Garanties

15.1. Dans toute la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'absence d'erreur ou de non-contrefaçon.

15.2. Si tu es un consommateur, tu conserves les garanties légales que la loi de ton pays de résidence t'accorde et auxquelles il ne peut être dérogé (par exemple, en France, la garantie légale de conformité des contenus et services numériques).

16. Limitation de responsabilité

16.1. Dans toute la mesure permise par la loi, ABRH ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de données, de projets, de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, même si elle avait été avertie de leur possibilité.

16.2. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'ABRH au titre de la Plateforme est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que tu nous as effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou cinquante dollars américains (50 $).

16.3. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi applicable interdit de limiter la responsabilité, en particulier à l'égard des consommateurs.

17. Indemnisation

Si tu utilises ABRH à titre professionnel, tu garantis ABRH contre toute réclamation de tiers résultant de tes Contenus, de l'usage que tu fais des documents produits avec ABRH, ou de ta violation des présentes Conditions, et tu prends en charge les frais raisonnables qui en découlent.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, par exemple pour suivre l'évolution de la Plateforme ou de la loi. En cas de changement important, nous te prévenons au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou dans le Logiciel. Si tu continues à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions, tu les acceptes ; sinon, tu peux supprimer ton compte et résilier ton abonnement.

19. Droit applicable et litiges

19.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de Floride (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

19.2. En cas de différend, nous t'invitons à nous écrire d'abord à legal@abrh.app : la plupart des difficultés se règlent à l'amiable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du comté de Miami-Dade, État de Floride.

19.3. Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne ou dans un autre pays qui t'accorde des protections impératives, tu conserves le bénéfice de ces protections et la possibilité de saisir les juridictions de ton pays de résidence. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

20. Dispositions diverses

ABRH OR LLC — 1056 Euclid Avenue, Miami Beach, FL 33139, États-Unis — legal@abrh.app